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Arrêtés Municipaux
Arrêtés
2025
A.2025.63 REGLEMENTATION CIRCULATION RUE MERMOZ
A.2025.62 REGLEMENTATION CIRCULATION VC8 ROUTE DE HAUTESSERRE
A.2025.04 DEROG LIMITE TONNAGE.pdf
2024
A.2024.75 REGUL CIRCUL IMPASSE PECH FUMAT.pdf
A.2024.12 Arrêté permanent de détermination du modèle des plaques de dénomination des voiries et règlementation de leur implantation.pdf
A.2024.32 NOMS VOIES VERS CAHORS.pdf
A.2024.33 NOMS VOIRIE SUR RD47.pdf
2023
A.2023.35 REOUVERTURE FOURRIERE ANIMALE 04.07.2023.pdf
2022
A.2022.29 MAISONS DU MONDE.pdf
A.2022.28 TRAIL RD 216.pdf
A.2022.22 ARRETE INCORPORATION.pdf
ARRETES Constatation des biens présumés vacants et sans maître.pdf
2021
2021 12 05 INTERDIC ARRET + STATIONN RD47 LACOSTE.pdf
2021 12 04 RD47 LACOSTE LIMITATION 30.pdf
ARRETE 2021.11.01 GESTION ENCOMBRANTS.pdf
arrêté de circulation à layrac.pdf
2021 08 01 MODIF LIMITES AGGLO.pdf
2020
arrêtés de délégation de fonction aux adjoints au Maire
arrêtés de délégation de fonctions aux conseillers municipaux
2019
2019 02 01 ARRETE DIVAGATION ANIMAUX.pdf
+
avis à la population portant sur la divagation d'animaux
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