Elections législatives : vote par procuration

VOUS ETES ABSENT POUR LES ELECTIONS ?

 

N'oubliez pas d'établir une procuration !

 

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.

 

Les élections présidentielle et législatives de 2022 approchent.

 

L'occasion de rappeler les règles sur le vote par procuration.

 

Le principe est simple.

Un électeur – appelé mandant – peut donner procuration à un autre électeur pour voter à sa place (le mandataire). Le mandant n'a plus à justifier d'un motif pour expliquer sa non présence le jour du vote.

Le jour du scrutin, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité.

Étant entendu que pour les élections de 2022 :

• un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France ;
• vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement (nouveauté depuis le 1^er janvier 2022).

OU, QUAND ET COMMENT ETABLIR UNE PROCURATION

PROCEDURE EN LIGNE

LES DOCUMENTS A FOURNIR

Pour établir une procuration, pensez à vous munir :

• d’un justificatif d’identité,
• de votre numéro national d’électeur, qui figure sur votre carte électorale ou sur service-public.fr,
• du numéro national d’électeur de votre mandataire, la personne à qui vous confierez votre procuration et qui votera à votre place.

SI VOUS N'UTILISEZ PAS LA PROCEDURE EN LIGNE

Vous devez :

• compléter le formulaire de procuration fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales).
  Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration (le mandant).
• présenter une pièce d’identité.

En cas d'impossibilité pour vous déplacer

 

Si l’état de santé empêche le mandant de se déplacer, il peut demander à ce que la Gendarmerie se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.