PERMANENCES CONCILIATEUR DE JUSTICE

A compter de ce mois de septembre, des permanences seront tenues au foyer de la mairie par M. Jean Marie WILMART, conciliateur de justice.

Rappelons qu’un conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté, qui aide à régler à l'amiable les litiges civils du quotidien (voisinage, impayés, consommation, baux, …). Son intervention est totalement gratuite, rapide et permet, dans de nombreuses situations, d'éviter un procès.

Sa mission principale est d’être un tiers neutre et impartial, d’écouter les deux parties et d’organiser une concertation pour trouver un accord amiable.

Les personnes habitantes de la commune ou de communes environnantes, qui souhaiteront recourir à une mesure de conciliation, pourront prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de communiquer leurs coordonnées, qui seront ensuite transmises au conciliateur.

A ce propos, il est précisé qu’il s’agit, à ce stade, uniquement d’un enregistrement de coordonnées de contact et que, en aucun cas, les personnels administratifs municipaux ne sont habilités à avoir connaissance de la nature des litiges et de tout autre renseignement concernant un contentieux.

Le conciliateur se chargera de rappeler les demandeurs et de convenir avec eux d’un rendez-vous.

Les prises de rendez-vous sont dès à présent ouverteses permanences seront organisées en moyenne de manière mensuelle ; leur fréquence pourra être adaptée en fonction des besoins.

 

Pour prise de rendez-vous : Mairie de LE MONTAT (accueil) :

Tél : 05.65.21.01.17

Mail : mairie.secretariat@lemontat.fr

Le conciliateur de justice, M. WILMART, accueilli par M. Le Maire.