Elagage des plantations d’alignement au droit des voiries

27/10/2025

Elagage des plantations d’alignement au droit des voiries : 

 

La campagne 2025 – 2026 d’élagage des arbres et haies bordant les voiries communales concernera en partie les secteurs :

-- « RIGAL – RIGOU » : route derrière la halle des sports sur toute sa longueur revêtue,

-- « LES BORIES - LA BENECHE » : de la fontaine des BORIES jusqu'à l'intersection avec impasse de LA BENECHE et impasse de LA BENECHE.

 

Les personnels du service « Voirie » de la Communauté d’Agglomération du « GRAND CAHORS » interviendront donc au cours de la période de début Novembre 2025 à Mars 2026.

 

Il est rappelé que :

  • Les branches ne doivent pas dépasser les limites des terrains privés et arriver en surplomb du domaine public ; en effet, ces branches peuvent représenter un danger pour la circulation publique.
  • En application de l’Article R116-2 5° du Code de la Voirie Routière, l'élagage de ces arbres incombe au propriétaire, dont la responsabilité peut être engagée en cas d'accident.

 Dans le cas où un problème d’alignement des plantations se poserait en limite de propriété, il est demandé au propriétaire de procéder ou de faire procéder aux travaux d'élagage nécessaires dans les règles de l'art, afin de préserver la sécurité de l'espace public.

A défaut, les agents techniques du service « Voirie » de la Communauté d’Agglomération du « GRAND CAHORS » procéderont à la taille des arbres et haies bordant le domaine public et dépassant des propriétés privées.