Urbanisme PLU Plan Local Cahors Quercy Lot
Urbanisme PLU Plan Local Cahors Quercy Lot
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Urbanisme

Le nouveau PLU est applicable depuis le 23 mars 2008

Le 23 février 2008, le Maire de Le Montat et son Conseil Municipal, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Cahors et un bureau d'étude, ont éllaboré et validé le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace l'ancien POS (Plan d'Occuaption des Sols).

Le nouveau PLU est applicable depuis le 23 mars 2008, après la validation du contrôle de légalité de la Préfecture du Lot.

Le PLU est consultable en mairie aux heures d'ouverture ou cliquez ici pour accéder au PLU numérique.

Pour plus de renseignement, rendez-vous en mairie aux heures d'ouverture habituelle.

Les différents dossiers d'urbanisme et les délais d'instruction

Certificat d'Urbanisme

Certificat d'Urbanisme

CU informatif (règle d'urbanisme)
délai : 1 mois

CU opérationnel (faisabilité d'un projet) délai : 2 mois

Déclaration Préalable

Déclaration Préalable

(anciennement déclaration de travaux exemptée de permis de construire)

Surface < 20 m²

Modification aspect extérieur (vélux, parabole, nouvelle ouverture...)

Piscine < 100 m² sous condition

Lotissement 2 lots ou plus si absence d'espace commun

Clôture

Délai : 1 mois + Majoration de délai
le cas échéant

Permis de Construire

Permis de Construire

Maison individuelle et annexes : (garage, abri de jardin, piscine...)

Délai minimum : 2 mois + majoration de délai le cas échéant par l'architecte des Bâtiments de France (ABF)

Autres
Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public...)

Permis d'Aménager

Permis d'Aménager

Lotissement de 3 lots et au moins un espace commun

Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )

Permis de Démolir

Permis de Démolir

Si prévu dans le PLU ou par délibération municipale (non le cas au Montat)

Délai : 2 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )

 

Syndicat d'électrification rurale

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Pour réaliser des travaux d'électrification ayant pour objet l'extension du réseau d'électrification ou son renforcement, la municipalité du Montat a transférer les compétences à la Fédération Départementale d'Energie du Lot, FDEL.

Avant toute démarche, il est impératif de prendre contact auprès de la mairie afin de remplir une demande d'électrification qui sera ensuite visée par Mr le Maire.
Il faudra y joindre :

le plan de situation du projet

les photocopies du permis de construire.