Le Montat

Contenu
Vous êtes ici :  Accueil /Vivre au Montat / Urbanisme
  • Imprimer
  • pdf

Urbanisme

Le 23 février 2008, le Maire du Montat et son Conseil Municipal, en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Cahors et un bureau d'étude, ont éllaboré et validé le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace l'ancien POS (Plan d'Occuaption des Sols).

Le nouveau PLU est applicable depuis le 23 mars 2008, après la validation du contrôle de légalité de la Préfecture du Lot.

Le PLU est consultable en mairie aux heures d'ouverture ou cliquez ici pour accéder au PLU numérique.

 

Les différents dossiers d'urbanisme et les délais d'instruction

Certicificat d'urbanisme

  • CU informatif (règle d'urbanisme) délai : 1 mois
  • CU opérationnel (faisabilité d'un projet) délai : 2 mois

Déclaration préalable

(anciennement déclaration de travaux exemptée de permis de construire)

  • Surface < 20 m²
  • Modification aspect extérieur (vélux, parabole, nouvelle ouverture...)
  • Piscine < 100 m² sous condition
  • Lotissement 2 lots ou plus si absence d'espace commun
  • Clôture

Délai : 1 mois + Majoration de délai le cas échéant

Permis de construire

  • Maison individuelle et annexes : (garage, abri de jardin, piscine...)
    Délai minimum : 2 mois + majoration de délai le cas échéant par l'architecte des Bâtiments de France (ABF)
  • Autres
    Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public...)

Permis d'aménager

Lotissement de 3 lots et au moins un espace commun
Délai : 3 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )

Permis de démolir

Si prévu dans le PLU ou par délibération municipale (non le cas au Montat)
Délai : 2 mois + majoration de délai le cas échéant (ABF, ERP : établissement reçevant du public ... )