Environnement

Feux de plein-air, débroussaillage, nuisances sonores et déchets ménagers

L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin. Celui-ci peut être source de conflits, notamment avec vos voisins. Dans le but de limiter les troubles de voisinage, la législation a mis en place des règles spécifiques applicables aux activités d'entretien des jardins privés. Vous trouverez ici un rappel de la réglementation en vigueur.

Brochure pdf

Le brûlage des déchets verts

Depuis l'arrêté préfectoral du 05.07.2012, vous n'avez plus le droit de brûler les déchets,que ce soit à l'air libre, dans un incinérateur individuel ou d'immeuble, résultant de l'entretien de votre jardin : les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de la taille des haies et des arbustes, du débroussaillage, les herbes tondues, les mauvaises herbes.

Pour vous débarrasser de ces déchets verts, des solutions alternatives existent. Vous avez la possibilité de les broyer ou de les déposer en déchetterie. 

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende pouvant s'élever à 450 €.

L'obligation d'entretien

L'arrêté préfectoral du 05.07.2012 fait obligation aux propriétaires de débroussailler leurs terrains, un jardin non-entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété. Auquel cas, vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé.
Vos voisins pourront vous contraindre à défricher votre terrain en saisissant les services de la mairie ou le tribunal d'instance.

Vous devez tailler ou élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété. Votre voisin ne pourra, lui-même, couper les branches qui avancent sur son terrain, en revanche, il pourra vous y contraindre en faisant appel à la justice. Concernant les ronces, les brindilles ou les racines, il pourra les couper lui-même s'ils empiètent sur sa parcelle.

Dans les régions exposées à des risques d'incendie, vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et ses alentours.

Les distances à respecter pour les plantations

Vous avez la possibilité de planter des arbres, des haies, des arbustes, des arbrisseaux ou tout type de plantation sur votre terrain. En revanche, si vous souhaitez les disposer à proximité de la propriété de votre voisin, vous devez respecter certaines règles.

D'une manière générale, lorsqu'une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètres du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d'au moins 2 mètres.

Si vous ne respectez pas ces distances et en cas de plainte, on pourra vous imposer de réduire la hauteur de vos plantations ou de les arracher.

L'utilisation d'engins à moteur

L'utilisation de matériel pouvant provoquer des nuisances sonores est réglementée. Il s'agit notamment des tondeuses à gazon, des débroussailleuses, des souffleurs de feuilles, des coupe-bordures, des tronçonneuses, des taille-haies ou encore des broyeurs de végétaux.

Ces activités sont autorisées du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, avec un temps de pause entre 12h00 et 14h00 ; le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et uniquement de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

En cas d'utilisation de ces matériaux hors des horaires autorisés, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les arrêtés sont consultables en mairie.

La collecte des déchets ménagers

La collecte individuelle présente un atout certain mais elle est aussi contraignante car elle oblige chacun à sortir et rentrer vos conteneurs en dehors des jours de collecte pour ne pas encombrer inutilement les trottoirs et éviter ainsi tout risque d'accident sur la voie publique.

C'est le choix que la municipalité a fait pour préserver l'environnement, aussi il est important de respecter ces consignes afin que la commune soit toujours aussi agréable pour ses habitants, ses voisins ou ses touristes.

Jours et heures des collectes :

Les collectes hebdomadaires des déchets recyclables sont effectuées sur le Montat par le SYDED et sont réalisées de la façon suivante :

Ordures ménagères 

Tous les jeudis 

Déchets recyclables

Tous les vendredis des semaines impaires 

La déchetterie

La déchetterie de Cahors se trouve désormais sur la commune de LE MONTAT, Combes de Faxilières.

Horaires d'ouverture

Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h00-12h00/13h30-18h30

Mardi :  13h30-18h30

Samedi : 9H00-12h00/13h30-18h00

Fermée le dimanche et les jours fériés

Téléphone : 05 65 53 07 35

Assainissement

------------------------------------

Pour toute demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif pour une maison individuelle, il faut s'adresser au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

La commune du Montat dépend du Syndicat du Quercy Blanc qui est basé à la Mairie de Montcuq (05.65.31.80.05).
C'est lui qui gère tous les dossiers de demandes d'assainissement pour la commune.

La SAUR, quant à elle,  intervient sur l'information et la mise en place du système d'assainissement (05.65.24.20.25).

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Information sur les mesures de protection à proximité des établissement fréquentés par des personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques.

 

Courrier de Mr le Maire

à l'attention des exploitants agricoles

et autres applicateurs de produits

phytopharmaceutiques.