Actualités

Apiculteurs, déclarez vos ruches !

01/10/2018 au 31/12/2018
Apiculteurs, déclarez vos ruches !

Le portail de télédéclaration est ouvert depuis le 1er septembre 2018, il sera clôturé le 31 décembre 2018.

Dès la première ruche, tout apiculteur a obligation de faire sa déclaration de rucher sur le site internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Les informations relatives au nombre de ruches et à leur localisation sont indispensables pour permettre :

D’avertir les apiculteurs en cas d’opérations de désinsectisation, comme c’est le cas aujourd’hui dans le cadre de la lutte antivectorielle menée contre les moustiques tigres porteurs de maladies du type chikungunya, dengue ou ZICA.

De mettre en place des actions sanitaires de lutte ou de surveillance, ce qui s’avèrent primordiales au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.

De mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Pour remplir cette déclaration votre numéro d’apiculteur (NAPI) vous sera demandé, en cas d’oubli, de perte de votre NAPI ou de première inscription, un NAPI vous sera délivré à l’issue de votre déclaration. Si vous n’avez pas d’accès Internet, le Cerfa 13995*04. peut vous être fourni par votre mairie, il vous faudra le retourner par courrier pendant la période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre).

Cette déclaration ne concerne ni la déclaration de commercialisation des produits de la ruche, ni la déclaration fiscale :

En cas de commercialisation, l’apiculteur doit demander un numéro de SIRET auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui existe dans chaque Chambre d'Agriculture. -

En cas de déclaration de ses ventes, l’apiculteur doit se rapprocher de son centre des impôts, différents sites internet renseignent aussi sur les modalités d’imposition des bénéfices apicoles.