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Arrêtés Municipaux
Arrêtés
2025
A.2025.04 DEROG LIMITE TONNAGE.pdf
2024
A.2024.75 REGUL CIRCUL IMPASSE PECH FUMAT.pdf
A.2024.12 Arrêté permanent de détermination du modèle des plaques de dénomination des voiries et règlementation de leur implantation.pdf
A.2024.32 NOMS VOIES VERS CAHORS.pdf
A.2024.33 NOMS VOIRIE SUR RD47.pdf
A.2024.36 TRAVAUX D'EXTENSION RESEAU AU LIEU DIT BOUSSUGES
2023
A.2023.35 REOUVERTURE FOURRIERE ANIMALE 04.07.2023.pdf
2023.33 RESTRICTION EAU AEP.pdf
2023.21 COUPURE EP PLEINE NUIT RIGOU.pdf
2022
A.2022.29 MAISONS DU MONDE.pdf
A.2022.28 TRAIL RD 216.pdf
A.2022.22 ARRETE INCORPORATION.pdf
A.2022.19 PROLONGATION FERMETURE 29.11.2022.pdf
arrêté fermeture temporaire RCL.pdf
ARRETES Constatation des biens présumés vacants et sans maître.pdf
A 2022 08 06 DEBIT BOISSONS FETE VOTIVE.pdf
arrêté de circulation LE ROUSSEL 27 et 28 Aout 2022.pdf
A.2022.09.01 FERMETURE FOURRIERE 02.09.2022.pdf
2021
2021 12 05 INTERDIC ARRET + STATIONN RD47 LACOSTE.pdf
2021 12 04 RD47 LACOSTE LIMITATION 30.pdf
ARRETE 2021.11.01 GESTION ENCOMBRANTS.pdf
arrêté de circulation à layrac.pdf
2021 08 01 MODIF LIMITES AGGLO.pdf
ARRETE FERMETURE TEMP FOURRIERE.pdf
OUSTALOUS CHEM VIGNES.pdf
ARRETE 2021.11.02 OUVERTURE 03.11.2021.pdf
2020
arrêtés de délégation de fonction aux adjoints au Maire
arrêtés de délégation de fonctions aux conseillers municipaux
2019
a
rrêté 2019/03/01 portant sur la règlementation de la circulation sur la voie communale n°28
2019 02 01 ARRETE DIVAGATION ANIMAUX.pdf
+
avis à la population portant sur la divagation d'animaux
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